Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation de la plateforme numérique (ci-après, la « Plateforme » ou le « Marketplace »), accessible via le domaine web de la Société et gérée par Drilldown S.r.l., dont le siège social est à Milan, Viale Isonzo 8, C.F./P.IVA 12392590969 (ci-après, la « Société »).
Par l’intermédiaire de la Plateforme, la Société permet aux utilisateurs (ci-après, les « Utilisateurs ») de consulter et d’acheter des produits alimentaires commercialisés par des tiers (ci-après, les « Vendeurs »).
La Société opère en tant que marketplace numérique, fournissant la technologie nécessaire à la publication des catalogues, à leur internationalisation via une technologie évolutive, à l’enrichissement de l’expérience utilisateur au moyen de filtres nutritionnels propriétaires, jusqu’à la gestion du panier, au processus de paiement et au support opérationnel. La Société n’est pas partie au contrat de vente des produits proposés par les Vendeurs.
La Plateforme héberge exclusivement des produits proposés par des Vendeurs tiers, qui agissent en toute autonomie dans la gestion de leur catalogue, de la logistique et de la relation commerciale avec l’Utilisateur.
Le contrat de vente est réputé conclu directement entre l’Utilisateur et le Vendeur sélectionné.
La Société agit comme facilitateur de la transaction, sans détenir la propriété des biens ni assumer de responsabilité quant à leur disponibilité, leur qualité, leur conformité ou leur aptitude à l’usage.
La Plateforme permet à l’Utilisateur de composer un ou plusieurs paniers, chacun se rapportant à un seul Vendeur, et de finaliser l’achat directement sur le site via des systèmes de paiement sécurisés.
Le paiement est encaissé par la Plateforme en sa qualité de sujet mandaté par le Vendeur, avec crédit automatique à ce dernier, déduction faite des commissions convenues.
La conclusion de la commande est confirmée par e-mail à l’Utilisateur et au Vendeur. Ce dernier est responsable de la gestion de la commande, de l’expédition et de l’assistance après-vente.
La facture et/ou l’attestation de paiement relative à l’achat est émise directement par le Vendeur, sur la base des données fiscales fournies par l’Utilisateur au moment de la commande.
La Société n’est pas responsable d’éventuelles erreurs ou omissions dans les données saisies, ni ne peut intervenir dans la gestion fiscale de la transaction.
Le Vendeur est seul responsable de l’exécution de la commande, du choix du transporteur, du délai d’expédition et de la communication du code de suivi le cas échéant.
Tout retard, erreur de livraison, dommage ou manquement devra être signalé au Vendeur, qui est tenu de répondre conformément à ses propres conditions générales.
La Société pourra fournir un service d’assistance générale afin de faciliter la communication entre l’Utilisateur et le Vendeur, sans assumer de responsabilité directe.
Le droit de rétractation est reconnu à l’Utilisateur dans les limites prévues par le décret législatif 206/2005 (Code de la consommation) et s’exerce directement à l’égard du Vendeur.
Les modalités et délais de rétractation sont indiqués dans la documentation contractuelle du Vendeur ou peuvent être demandés via le formulaire de contact présent sur la Plateforme.
La Société n’assume aucune responsabilité concernant :
a) la véracité, l’exhaustivité ou la mise à jour des informations fournies par les Vendeurs ; b) la disponibilité effective des produits proposés ; c) l’exécution de la commande, la livraison et la gestion des retours ; d) l’assistance après-vente et les éventuels litiges entre l’Utilisateur et le Vendeur.
La Société garantit le bon fonctionnement technique de la Plateforme, la fiabilité des systèmes de paiement utilisés et l’adoption de normes de sécurité élevées.
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. Les modifications entreront en vigueur à la date de leur publication sur la Plateforme et seront réputées acceptées par les Utilisateurs par la poursuite de l’utilisation de celle-ci.
Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit italien.
Pour tout litige pouvant survenir entre les Parties concernant l’interprétation, la validité ou l’exécution du présent document, le Tribunal de Milan sera seul compétent, sans préjudice de la protection réservée à l’Utilisateur au titre de la réglementation en vigueur en matière de consommateurs.
Pour toute demande d’information, de support ou d’assistance, l’Utilisateur peut contacter la Société aux coordonnées suivantes :
Drilldown S.r.l. Viale Isonzo 8, 20135 – Milan (MI) Email : info@tuduu.it
